Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.beauvivier-patrimoine.com les informations suivantes :
Nom de la Société : Beauvivier Patrimoine
Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5000 €
Adresse : 28, rue de la Grenouillère – 78125 MITTAINVILLE, France
Tel/Fax : +33(0)1 34 94 34 40
Port : +33(0)6 11 11 09 63
Email : dgb@beauvivier-patrimoine.com
SIRET : 479 487 902
Code NAF / APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
RCS : Versailles
Beauvivier Patrimoine est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 004 281 pour l’exercice des activités de :
- courtier d’assurance catégorie « b » de l’article L520-1 du Code des assurances laquelle correspond à l’intermédiaire qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- conseil en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Beauvivier Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°1709 délivrée par la Préfecture de Versailles.
Ces informations sont contenues dans le Document d’Entrée en première relation.
Directeur de la publication : Dominique GOUJON DE BEAUVIVIER
Création du site : Raphaëlle Lécot
Hébergeur du site : Ataraxie 80 allée d’Iéna 11000 Carcassonne – 04 68 11 46 28 – www.ataraxie.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.beauvivier-patrimoine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.beauvivier-patrimoine.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.beauvivier-patrimoine.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.beauvivier-patrimoine.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
3. Description des services fournis
Le site www.beauvivier-patrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.beauvivier-patrimoine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.beauvivier-patrimoine.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites de responsabilité
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Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.beauvivier-patrimoine.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site www.beauvivier-patrimoine.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.beauvivier-patrimoine.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site www.beauvivier-patrimoine.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de Beauvivier Patrimoine, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations.
Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu de notre site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet Beauvivier Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.beauvivier-patrimoine.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78) en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés – France) en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à Beauvivier Patrimoine et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, toute offre concernant nos services.
Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Droit d’accès et de rectification :
Beauvivier Patrimoine
Service Clientèle
28, rue de la Grenouillère
78125 MITTAINVILLE
9. Recommandations
Beauvivier Patrimoine tient à attirer l’attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :
Il est recommandé à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :
- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat.
- S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.
Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
Il ne pourra en aucun cas être recherché en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation des dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Beauvivier Patrimoine et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
Il en est ainsi de ses fournisseurs d’informations qui déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription.
Beauvivier Patrimoine ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des « contenus ». Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
De la même façon, ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourraient rencontrer les usagers de ce site, ce quelle qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.
10. Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.
Beauvivier Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non-utilisation par le client des moyens de sécurité.
11. Territorialité :
L’accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des Juges français.
En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le Juge français est compétent pour connaître du litige.