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Travailleurs handicapés : de nouvelles règles applicables aux entreprises adaptées

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Le décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 paru au Journal officiel du 25 janvier, est venu redéfinir les proportions minimale et maximale de salariés handicapés à employer dans l’effectif total des entreprises adaptées pour que ces structures obtiennent l’agrément.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les salariés reconnus handicapés doivent représenter une part comprise entre 55 % et 100 % de l’effectif total de l’entreprise adaptée.

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